Communauté du pays de Vendôme
Vendôme, la synergie positive

*(n.f.) Somme des talents permettant d’aller plus loin.

Communauté du pays de Vendôme Vendôme, la synergie positive

Aide pour la rénovation des devantures et travaux d’accessibilité

Le 28 janvier 2016

La Communauté du Pays de Vendôme vous accompage dans vos travaux rénovation grâce à des fonds d’aide

La Communauté du Pays de Vendôme et l’État mettent en place un fonds d’aide aux entreprises commerciales, artisanales et de service pour renforcer l’attractivité commerciale du territoire.

Les investissements suivants peuvent faire l’objet du dispositif d’aide :

  • Rénovation ou embellissement de la façade, de l’enseigne, de la devanture ou de la vitrine à l’exception des aménagements intérieurs de cette dernière, éclairage extérieur et sécurisation ;

  • Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et notamment à mobilité réduite ;

  • Achat de mobilier de terrasse (pour les hôtels, cafés et restaurants).

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises commerciales, artisanales et de service :

  • immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et /ou au Répertoire des Métiers ;

  • exerçant leur activité dans le périmètre de la Communauté du Pays de Vendôme ;

  • en phase de création, reprise, modernisation ou développement.

En sont toutefois exclus (conformément à la législation nationale) : les agences immobilières, les professions libérales, les pharmacies et professions paramédicales, les entreprises relevant du commerce intégré (filiales, succursales…), les banques, les assurances, les commerces non sédentaires et / ou saisonniers, les points de ventes dont la surface de vente est supérieure à 300 m², les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 800 000 € HT (voir règlement).

Montant de l'aide :

La subvention est plafonnée à 5 000 €. Le montant des travaux éligibles engagés par l’entreprise doit être d’un minimum de 3 000 €. Taux d’intervention :

  • travaux d'accessibilité : 50 % ;

  • travaux de rénovation de la façade 35 % ;

  • achat de mobilier de terrasse 25 % (valable jusqu’au 1er janvier 2016).

Pour solliciter une subvention, le chef d’entreprise doit déposer un dossier qui présente l’entreprise et son projet. Ce dossier est à télécharger ci-dessous :

Contact /renseignements :
Nicolas Tessier
Chargé de mission au développement économique
Tél : 02 54 89 41 87
Courriel : nicolas.tessier@vendome.eu

 

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