Aide pour la rénovation des devantures et travaux d’accessibilité
Le 28 janvier 2016
La communauté d'agglomération Territoires vendômois et l’État mettent en place un fonds d’aide aux entreprises commerciales, artisanales et de service pour renforcer l’attractivité commerciale du territoire.
Les investissements suivants peuvent faire l’objet du dispositif d’aide :
-
Rénovation ou embellissement de la façade, de l’enseigne, de la devanture ou de la vitrine à l’exception des aménagements intérieurs de cette dernière, éclairage extérieur et sécurisation ;
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Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et notamment à mobilité réduite.
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises commerciales, artisanales et de service :
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immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et /ou au Répertoire des Métiers ;
-
exerçant leur activité dans le périmètre de Territoires vendômois ;
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en phase de création, reprise, modernisation ou développement.
En sont toutefois exclus (conformément à la législation nationale) : les agences immobilières, les professions libérales, les pharmacies et professions paramédicales, les entreprises relevant du commerce intégré (filiales, succursales…), les banques, les assurances, les commerces non sédentaires et / ou saisonniers, les points de ventes dont la surface de vente est supérieure à 300 m², les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 € HT (voir règlement).
Montant de l'aide :
La subvention est plafonnée à 3 500 €. Le montant des travaux éligibles engagés par l’entreprise doit être d’un minimum de 3 000 €. Taux d’intervention : 35 %.
Pour solliciter une subvention, le chef d’entreprise doit déposer un dossier qui présente l’entreprise et son projet. Ce dossier est à télécharger ci-dessous :
Contact /renseignements :
Nicolas Tessier
Chargé de développement économique
Tél : 02 54 89 41 87
Courriel : nicolas.tessier@territoiresvendomois.fr
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